REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASPTT NANTES HANDBALL
Le licencié doit avoir déposé le bulletin d’inscription accompagné de son paiement selon les conditions inscrites sur la fiche d’inscription pour pouvoir participer aux compétitions et aux entraînements.
Article 2 : Montant des cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration en fin de saison et prendra effet pour la saison complète de l’année suivante. Elle est fixée en fonction de la catégorie du membre. Les tarifs sont fournis avec le dossier d’inscription.
Toute cotisation versée au moment de l’adhésion est définitivement acquise à l’association et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, sauf dans les cas limitativement énumérés ci-après.
Cas de remboursement exceptionnels : Un remboursement partiel, calculé au prorata des mois restants à courir sur la saison, pourra être accordé sur décision du Conseil d’Administration dans les situations suivantes, sous réserve de la production des justificatifs correspondants :
Blessure ou maladie : incapacité médicalement constatée et dûment justifiée par un certificat médical, rendant impossible la pratique du handball pour une durée supérieur à trois mois consécutifs ;
Déménagement : changement de domicile à plus de 50 km du lieu d’entraînement habituel, justifié par tout document officiel (bail, attestation EDF, etc.) ;
Raison professionnelle ou scolaire : mutation professionnelle ou changement d’établissement scolaire rendant la pratique durablement impossible, justifié par un document officiel de l’employeur ou de l’établissement ;
Cas de force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du membre, apprécié souverainement par le Conseil d’Administration.
Procédure de demande : Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou courriel avec confirmation de lecture) au Président de l’association, accompagnée des justificatifs requis, dans un délai maximum de 30 suivant la survenance de l’événement invoqué. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
Le Conseil d’Administration statue sur la demande dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet et notifie sa décision au demandeur par écrit. Cette décision est motivée en cas de refus.
Réductions tarifaires en cours de saison : Toute inscription réalisée après le 1er janvier pourra être assortie d’une réduction de tarif définie par le Conseil d’Administration. Toute inscription après le 1er mars pourra faire l’objet d’une réduction complémentaire. Ces réductions sont appliquées directement au montant appelé et ne constituent pas un remboursement.
Cotisation Section Sportive Scolaire : La cotisation est adressée réglementairement au club dont le licencié est inscrit à la SSS. Celle-ci est refacturée au licencié par le club. Le tarif est indiqué par le comité dans la plaquette de présentation du Comité 44.
Les licencié(e)s seront obligatoirement assurés contre les risques d’accidents pouvant survenir pendant les entraînements et les compétitions organisés par le club dès lors que la demande de licence eut été déposée.
Le présent article s’applique à l’ensemble des déplacements organisés par l’association dans le cadre des compétitions officielles, tournois, stages et tout autre événement sportif auquel participent les membres de la section handball de l’ASPTT Nantes.
Déplacements organisés par le club : Lorsque le club organise un transport collectif (bus affrété, véhicule de l’association), les membres sont placés sous la responsabilité du ou des dirigeants désignés à cet effet dès le lieu de rassemblement fixé par le club et jusqu’au retour à ce même lieu. Tout membre qui ne se présenté pas au point de rassemblement dans les délais impartis ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni prise en charge.
Déplacements en covoiturage et véhicules personnels : Lorsque le transport s’effectue en véhicule personnel, les conducteurs s’engagent à :
Être titulaires d’un permis de conduire en cours de validité ;
Disposer d’une assurance automobile incluant expressément la garantie « transport bénévole de personne » ou, à défaut, d’une extension de garantie spécifique souscrite auprès de leur assureur ;
Respecter le nombre de passagers autorisé par le certificat d’immatriculation et la législation en vigueur ;
Ne pas être sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de tout autre substance altérant les capacités de conduite.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu dans un véhicule personnel. La responsabilité incombe au conducteur et relève de son assurance personnelle. Il est fortement recommandé à chaque conducteur de vérifier l’étendue de sa couverture auprès de son assureur avant tout déplacement.
Dispositions spécifiques aux membres mineurs : Pour tout déplacement impliquant un joueur ou une joueuse mineur(e), une autorisation parentale écrite et signée par le représentant légal devra être remise au responsable du déplacement avant le départ. Cette autorisation précise :
Le nom du responsable et ses coordonnées téléphoniques joignables le jour du déplacement ;
L’identité du conducteur et le mode de transport utilisé ;
Les modalités de retour du mineur (prise en charge par un parent, retour en covoiturage, etc.) ;
L’accord exprès pour les soins de première urgence en cas d’accident.
En l’absence de cette autorisation dûment remplie, le responsable du déplacement pourra refuser sa participation du mineur concerné.
La responsabilité des encadrants à l’égard des mineurs commence au point et à l’heure de rassemblement définis par le club et prend fin à la remise effective du mineur à son représentant légal ou à la personne désignée par celui-ci.
Frais de déplacement : Les modalités de prise en charge des frais de déplacement (indemnités kilométriques, péages, etc.) sont définies en début de saison par le Conseil d’Administration et communiquées aux membres concernés. Aucun remboursement ne sera effectué sans justificatif préalable et sans accord express du trésorier de l’Association.
Comportement pendant les déplacements : Les membres représentent l’Association pendant toute la durée du déplacement. Les règles de comportement définies à l’article 7 du présent règlement s’appliquent pleinement, depuis le départ jusqu’au retour. Tout manquement pourra être sanctionné conformément à l’article 10.
Article 5 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, à défaut, par l’un des vice-présidents ou par le plus ancien des membres du Conseil d’Administration. Elle se réunit une fois par an. Toute décision doit être votée à la majorité avant d’être mise en place.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’indication sommaire de l’ordre du jour. Elles sont portées à la connaissance des sociétaires, par tous moyens, au moins quinze jours à l’avance. Les membres actifs de moins de 16 ans seront représentés par leur représentant légal, dans la limite d’une voix par famille. Aucune personne étrangère à l’association ne peut assister à l’Assemblée Générale sauf invitation par le président ou le bureau.
Article 7 : Règlement général du club
Tout membre de l’Association, quelle se soit sa catégorie (compétition, loisirs, dirigeant, bénévole), s’engage à respecter les valeurs du sport et de la vie associative : fair-play, respect mutuel, solidarité et exemplarité. Présent règlement s’applique dans l’enceinte du gymnase, lors des déplacements et dans tout contexte où le membre agit en lien avec l’association, y compris sur les réseaux sociaux.
Respect des opinions et neutralité : Chaque membre a droit au respect de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Il s’abstient toutefois, dans le cadre de toute activité associative, de toute forme de prosélytisme, propagande ou action susceptible de troubler la sérénité du groupe ou de porter atteinte à l’image du club.
Horaires et ponctualité : Les membres sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires d’entraînement et de compétition fixés en début de saison. Toute absence ou retard doit être signalé à l’entraîneur ou au responsable de l’équipe dans les meilleurs délais et, sauf urgence, avant le début de la séance. Les absences répétées et non justifiées pourront faire l’objet d’une mesure disciplinaire conformément à l’article 10.
Responsabilité des mineurs : les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des entraîneurs et encadrants du club à compter du début de l’entraînement ou de la rencontre et jusqu’à la fin. Aucune sortie anticipée n’est autorisée sans la présence physique du représentant légal ou d’une personne adulte expressément mandatée par écrit par ce dernier. A l’issue de la séance, si aucun représentant légal ne s’est présenté dans un délai raisonnable, l’entraîneur en informe immédiatement la famille par téléphone. L’Association ne saurait être tenue responsable au-delà du cadre temporel défini ci-dessus.
Tenue vestimentaire : Une tenue propre, adaptée à la pratique sportive et sans excentricité est exigée lors des entraînements et des matchs. Le port de chaussures de sport propres à semelle non-marquante est obligatoire dans l’enceinte du gymnase. Lors des rencontres officielles, le port du maillot aux couleurs du club, fourni par l’association, est obligatoire. Les membres acceptent la présence de publicités ou de partenaires inscrits sur les équipements mis à disposition par le club.
Comportement et respect : Il est exigé de chaque membre une attitude correcte et respectueuse en toutes circonstances : envers ses coéquipiers, ses adversaires, les arbitres, les dirigeants, les entraîneurs et le public. Sont expressément interdits :
Toute forme de violence physique ou verbale, d’insulte, de menace ou d’intimidation ;
Tout comportement discriminatoire fondé sur le sexe, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap ou tout autre motif ;
Tout comportement susceptible de nuire à l’image de l’Association ou de déconsidérer le handball en général.
Réseaux sociaux et communication numérique : Les membres s’engagent à ne publier aucun contenu (texte, photo, vidéo) portant atteinte à l’image du club, de ses membres, de ses partenaires ou de ses adversaires. La publication de photos ou vidéos impliquant des mineurs sans l’accord préalable de leurs représentants légaux est strictement interdite. Seuls les représentants désignés par le bureau sont habilités à s’exprimer au nom officiel de l’Association sur les réseaux sociaux.
Hygiène et entretien des locaux : Les membres s’engagent à laisser les vestiaires, le gymnase et leurs abords dans un état de propreté irréprochable. Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Toute dégradation constatée doit être signalée immédiatement à un responsable du club.
Dégradation de matériel : Les membres sont responsables du matériel mis à leur disposition par l’Association. En cas de dégradation volontaire ou de négligence caractérisée, la réparation ou le remplacement du matériel endommagé pourra être mis à la charge du membre fautif, ou de son représentant légal s’il est mineur, après décision du Conseil d’Administration.
Article 8 : Le joueur – La joueuse
La présence aux entraînements est obligatoire (prévenir l’entraîneur en cas d’indisponibilité). Les horaires des entraînements sont déterminés en début de saison.
Au cours des matchs et lors des entraînements, il est exigé de chacun le respect envers ses partenaires, son entraîneur, ou son accompagnateur, ses adversaires, les arbitres et le public. Chacun doit être conscient qu’un comportement irresponsable peut pénaliser l’équipe et la section Handball dans son ensemble.
Le joueur a un devoir de réserve et de discrétion à l’égard de tous concernant l’activité du club et s’engage à ne pas mettre en cause l’image de celui-ci dans les lieux publics.
Lors des rencontres sportives, les joueurs, quelle que soit leur catégorie d’âge, sont tenus de porter les tenues aux couleurs du club de Handball, et d’accepter la publicité inscrite sur les équipements que leur met à disposition le club.
Concernant les adhérents en loisirs : tous les joueurs et joueuses loisirs devront tenir le Bar du club au moins une fois dans l’année de l’ouverture de la salle à 18h30.
Article 9 : Droit à l’image et utilisation des réseaux sociaux
Toute captation photographique ou vidéographique réalisée dans le cadre des activités de l’Association (entraînements, matchs, tournois, événements festifs, déplacements) est soumise aux dispositions du présent article. Le droit à l’image est un droit fondamental de la personnalité ; nul ne peut être photographié, filmé ou enregistré sans son consentement préalable, exprès et éclairé.
Lors de l’inscription, chaque membre (ou son représentant légal s’il est mineur) est invité à compléter et signer un formulaire de consentement précisant l’autorisation ou le refus d’utilisation de son image pour la communication interne et/ou externe du club (site internet, réseaux sociaux officiels, supports de presse, plaquettes, partenaires). Ce consentement est révocable à tout moment par écrit auprès du Président.
Tout membre souhaitant prendre des photos et vidéos lors d’un événement associatif est tenu de s’assurer que les personnes concernées ont consenti à cette captation. La publication sur des réseaux sociaux personnels de photos ou vidéos impliquant des mineurs est subordonnée à l’accord préalable de leurs représentants légaux.
La captation et la diffusion de l’image de membres mineurs font l’objet d’une vigilance particulière. L’autorisation du représentant légal est impérative et doit être obtenue par écrit pour toute utilisation, y compris sur les supports internes du club. Aucune image permettant d’identifier un mineur ne peut être publiée sans cette autorisation, y compris en tant que publication temporaire.
Toute utilisation de l’image d’un membre à des fins commerciales ou publicitaires, au-delà de la communication institutionnelle du club, requiert un accord écrit spécifique et distinct de l’autorisation générale.
L’Association est responsable des contenus publiés sur ses canaux officiels. Elle désigne un référent communication chargé de veiller au respect du présent article. Tout manquement est susceptible de sanction conformément à l’article 10.
Article 10 : Procédure disciplinaire et sanctions
Tout manquement aux règles définies par le présent règlement, les statuts de l’Association, les règlements de la Fédération Française de Handball ou de la Fédération Sportive des ASPTT est susceptible de donner lieu à des poursuites disciplinaires. La procédure applicable est régie dans son intégralité par le Règlement Disciplinaire de l’ASPTT Nantes, dont chaque membre reconnaît avoir pris connaissance lors de son adhésion.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par un organe de première instance et un organe d’appel, composés et désignés conformément aux articles 2 et 3 du Règlement Disciplinaire. Seuls ces organes ont compétence pour prononcer des sanctions formalisées. Les entraîneurs conservent la faculté de prendre des mesures éducatives immédiates, sans caractère disciplinaire.
En cas de faits d’une particulière gravité, une mesure conservatoire (suspension provisoire, interdiction d’accès aux installations ou de participation aux compétitions) peut être prononcée à tout moment de la procédure, conformément à l’article 8 du Règlement Disciplinaire. En cas de violences sexistes ou sexuelles, cette mesure est prononcée immédiatement dès que les faits sont rendus vraisemblables (article 19 du Règlement Disciplinaire).
La personne poursuivie est convoquée au minimum quinze jours avant l’audience, peut consulter l’intégralité de son dossier au siège du club, se faire assister ou représenter par la personne de son choix et présenter des observations écrites ou orales. L’ensemble de ces droits est détaillé à l’article 19 du Règlement Disciplinaire.
Les sanctions pouvant être prononcées, de l’avertissement à la radiation, sont énumérées à l’article 18 du Règlement Disciplinaire. Elles sont prononcées dans le respect des principes de proportionnalité et d’individualisation, en tenant compte de la gravité des faits et de la situation personnelle du membre. Elles peuvent, avec l’accord de l’intéressé, être remplacées ou complétées par des activités d’intérêt général au bénéfice du club.
La personne sanctionnée dispose d’un délai de dix jours à compter de la notification de la décision pour interjeter appel, selon les modalités prévues aux articles 15 à 17 du Règlement Disciplinaire. L’appel n’est pas suspensif sauf décision motivée de l’organe de première instance.
Article 11 : Prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS)
L’ASPTT Nantes Handball s’engage à offrir un environnement sportif sûr, bienveillant et exempt de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination, conformément à la politique nationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Constituent des violences sexistes et sexuelles notamment :
Le harcèlement sexuel (propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, créant une situation intimidante, hostile ou offensante) ;
Les agressions sexuelles ou viols ;
Les comportements sexistes (remarques, blagues, attitudes dégradantes fondées sur le genre) ;
Toute forme de pression ou de chantage à caractère sexuel dans le cadre de la relation entraîneur/joueur ou de toute autre relation hiérarchique au sein du club.
Ces actes sont prohibés quelle que soit la qualité de l’auteur et quelle que soit celle de la victime.
Conformément aux dispositions de l’article L.131-15-1 du Code du sport, toute personne qui s’estime victime ou témoin de violences, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre des activités sportives peut effectuer un signalement via la plateforme nationale Signal-Sports, accessible à l’adresse : www.signal-sports.gouv.fr. Ce signalement peut être effectué de manière anonyme.
L’Association ne peut exercer aucune pression pour dissuader un membre d’effectuer un tel signalement, toute tentative en ce sens constitue une faute grave passible de sanctions prévues à l’article 19 du Règlement Disciplinaire.
Aucune mesure de rétorsion, sanction disciplinaire ou pression ne peut être exercée à l’encontre d’une personne ayant effectué un signalement de bonne foi. Toute mesure contraire constitue une faute grave justifiant l’engagement de la procédure disciplinaire définie à l’article 10.
Article 12 : Protection des données personnelles (RGPD)
L’ASPTT Nantes Handball, représentée par son Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées, données de santé éventuelles, photo) sont traitées pour :
La gestion des adhésions et licences ;
L’organisation des activités sportives ;
La communication interne ;
La communication externe ;
La gestion comptable ;
Les obligations légales et règlementaires.
Les données sont conservées pendant la durée de de l’adhésion puis pour les durées légales applicables. Les données des membres ne renouvelant pas leur adhésion sont supprimées ou anonymisées à l’issue d’un délai d’un an suivant la fin de la dernière saison.
Les données peuvent être transmises à la Fédération Française de Handball, à la Fédération Sportive des ASPTT, au Comité Départemental de Loire-Atlantique, à l’organisme d’assurance du club et, le cas échéant, aux autorités publiques compétentes. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
La règlementation applicable et le registre des traitements des données définissent les procédures d’accès, de rectification et de suppression des données collectées.
Article 13 : Conditions d’accès et d’utilisation des équipements
L’accès aux gymnases, vestiaires et locaux est réservé aux membres en règle de cotisation et de licence, dans les créneaux horaires attribuées à la section Handball. Tout accès en dehors de ces créneaux est interdit sauf autorisation expresse du Président. Les membres s’engagent à quitter les lieux propres et en ordre dans le respect strict des horaires de fin de créneau.
Les moyens d’accès sont confiés aux seules personnes habilitées à cet égard. Toute perte ou vol doit être signalé immédiatement au Président. Leur duplication ou communication à des tiers non autorisés est strictement interdite et constitue une faute grave au sens de l’article 10.
Le matériel collectif doit être utilisé conformément à son usage, rangé après chaque séance et ne peut être emporté sans autorisation. Toute détérioration ou défectuosité est à signaler immédiatement à l’entraîneur. Les vestiaires sont réservés aux membres participants à la séance, aucune personne extérieure ne peut y être introduite. L’Association décline toute responsabilité pour les effets personnels laissés sur place.
Les règlements intérieurs des installations mises à disposition s’appliquent en complément du présent règlement. En cas de dégradation ou d’infraction imputable à un membre, l’Association se réserve le droit d’en reporter la charge financière sur ce dernier.
Article 14 : Modification du règlement intérieur
Tout membre de l’Association a la possibilité de soumettre au Conseil d’Administration des modifications de règlement intérieur. Le Conseil d’Administration examine celles-ci et donne une réponse au maximum un mois après réception de la demande. Les modifications sont soit retenues par présentation en Assemblée Générale ordinaire, soit rejetées.
